Règlement Intérieur EVEIL FORMATION
Votre guide pour un environnement d'apprentissage respectueux et sécurisé
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Introduction : Pourquoi un règlement intérieur ?
Le règlement intérieur constitue le socle fondamental de notre organisation pédagogique et administrative. Conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail, tout organisme de formation professionnelle continue est tenu d'établir et de diffuser un règlement intérieur auprès de ses stagiaires. Cette obligation légale n'est pas une simple formalité administrative, mais bien un outil essentiel pour garantir la qualité et la sérénité de l'environnement d'apprentissage.
L'objectif principal de ce document est triple : il vise à garantir la sécurité de tous les participants et formateurs au sein d'EVEIL FORMATION, à établir des règles de discipline claires et équitables, et à créer un environnement propice à l'apprentissage où chacun peut s'épanouir pleinement dans son parcours de formation. Ces règles ne sont pas restrictives, mais au contraire protectrices de vos droits et de votre réussite.
Ce règlement est systématiquement remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive. En acceptant de suivre une formation au sein d'EVEIL FORMATION, vous vous engagez formellement à respecter l'ensemble de ces dispositions pendant toute la durée de votre parcours. Cette acceptation mutuelle crée un contrat de confiance entre EVEIL FORMATION, nos formateurs et vous-même, participant à la formation.

Important : La signature du règlement intérieur est obligatoire avant le début de toute formation et conditionne votre inscription définitive.
EVEIL FORMATION
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 €
Siège social : 12 rue Jean Macé, 75011 Paris
RCS Paris : 937 686 764
Numéro de déclaration d'activité : 11757408375
Représentée par EVEIL GROUP, Président
Champ d'application et acceptation
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les participants de nos formations, sans distinction de statut, d'âge, d'origine ou de parcours professionnel. Son champ d'application est délibérément large et englobe l'ensemble des situations de formation que nous proposons. Que vous suiviez votre formation dans nos locaux principaux, dans l'une de nos antennes régionales, ou sur des sites extérieurs mis à disposition pour des sessions spécifiques, les mêmes règles s'appliquent avec la même rigueur.
Locaux d'EVEIL FORMATION
Application intégrale du règlement dans tous nos espaces de formation permanents
Sites extérieurs
Règles étendues à tous les lieux de formation temporaires ou partenaires
Acceptation tacite
Votre présence au premier jour vaut acceptation formelle du règlement
Le stagiaire est réputé accepter le règlement dès le début de la formation, c'est-à-dire dès sa première participation effective à une session, qu'elle soit présentielle ou à distance. Cette acceptation tacite ne dispense pas de la signature préalable du document lors de l'inscription, mais elle confirme votre engagement actif à respecter ces dispositions tout au long de votre parcours.
Dans le cas particulier des formations en entreprise ou en intra-entreprise, une disposition spécifique s'applique : les règles de sécurité propres à l'entreprise d'accueil priment sur notre règlement intérieur en matière de sécurité et d'hygiène. Toutefois, les aspects disciplinaires et pédagogiques de notre règlement restent pleinement applicables. Cette articulation garantit une cohérence maximale avec l'environnement de travail tout en préservant la qualité de notre encadrement pédagogique.
Hygiène et sécurité : un impératif collectif
La sécurité et l'hygiène constituent des priorités absolues au sein d'EVEIL FORMATION. Chaque participant, formateur et personnel administratif a la responsabilité collective de veiller au maintien d'un environnement sain et sécurisé. Cette vigilance partagée est la garantie d'un espace d'apprentissage où chacun peut se concentrer pleinement sur sa formation sans crainte pour son intégrité physique ou sa santé.
Le respect strict des consignes de sécurité et d'hygiène s'impose dans tous les espaces d'EVEIL FORMATION : salles de formation, espaces de détente, sanitaires, couloirs et zones d'accueil. Ces consignes sont affichées de manière visible et doivent être connues de tous. Nous attendons de chaque stagiaire qu'il les intègre dès son arrivée et les applique spontanément tout au long de sa présence.
Signalement immédiat
Toute observation d'un dysfonctionnement, d'une anomalie de sécurité ou d'un danger potentiel doit être signalée immédiatement à la direction ou au formateur responsable. Cette obligation de signalement permet une intervention rapide et la prévention d'incidents graves.
Interdictions formelles
Il est formellement interdit de fumer, vapoter, consommer de l'alcool ou des substances illicites dans l'enceinte de nos locaux, y compris dans les espaces extérieurs attenants. Cette interdiction vise à protéger la santé de tous et à maintenir un environnement professionnel propice à la concentration.
Consignes incendie
Les consignes d'évacuation en cas d'incendie sont affichées dans chaque salle et doivent être connues impérativement par tous les participants. Des exercices d'évacuation peuvent être organisés pour vérifier la bonne assimilation de ces procédures. En cas d'alarme, suivez scrupuleusement les instructions des responsables.
La sécurité est l'affaire de tous. Votre vigilance et votre coopération sont essentielles pour maintenir un cadre serein et protecteur.
Discipline générale : règles de vie et respect mutuel
La discipline générale au sein d'EVEIL FORMATION repose sur des principes de respect mutuel, de ponctualité et d'engagement personnel. Ces règles ne sont pas conçues pour brider votre liberté, mais pour créer un cadre structurant dans lequel chaque participant peut tirer le meilleur profit de sa formation, sans perturber le parcours des autres stagiaires.
01
Respect des horaires et assiduité
La ponctualité et l'assiduité sont obligatoires. Chaque retard ou absence perturbe la dynamique du groupe et pénalise votre progression. Un contrôle rigoureux est effectué par feuille d'émargement à chaque séance.
02
Interdiction de quitter les locaux
Il est strictement interdit de quitter les locaux pendant les heures de formation sans autorisation préalable du formateur ou de la direction. Cette règle garantit votre sécurité et la continuité pédagogique.
03
Usage des outils numériques
Les téléphones portables, tablettes et ordinateurs personnels ne peuvent être utilisés que pendant les temps et pour les usages autorisés par le formateur. En dehors de ces moments, les appareils doivent être en mode silencieux.
04
Respect des personnes
Le respect des personnes est un principe intangible. Toute forme de harcèlement moral, sexuel, discrimination ou comportement agressif est strictement interdite et fera l'objet de sanctions immédiates.
EVEIL FORMATION promeut des valeurs de tolérance, d'ouverture et de bienveillance. Chaque participant doit contribuer activement à maintenir un climat de confiance et de respect où les différences sont perçues comme des richesses et non comme des sources de conflit. La diversité de nos stagiaires constitue une force pédagogique que nous cultivons avec attention.
« Le respect mutuel et la discipline partagée sont les fondations d'une formation réussie. Ensemble, nous créons un environnement où chacun peut s'épanouir et progresser. »
Sanctions disciplinaires : nature et procédure
Le non-respect du présent règlement intérieur peut donner lieu à des sanctions disciplinaires graduées, proportionnées à la gravité des faits constatés. EVEIL FORMATION privilégie toujours le dialogue et la médiation, mais EVEIL FORMATION se réserve le droit d'appliquer des sanctions fermes lorsque la sécurité, le respect ou la qualité de la formation sont compromis.
Avertissement oral ou écrit
Premier niveau de sanction pour des manquements mineurs ou des comportements répétés mais de faible gravité. L'avertissement vise à rappeler les règles et à encourager une correction immédiate.
Blâme écrit
Sanction intermédiaire notifiée par courrier, appliquée en cas de manquement caractérisé ou de récidive après avertissement. Le blâme est versé au dossier du stagiaire.
Exclusion temporaire
Mesure conservatoire pouvant aller de quelques jours à plusieurs semaines, en cas de faute grave perturbant sérieusement le déroulement de la formation ou la sécurité des personnes.
Exclusion définitive
Sanction ultime réservée aux fautes très graves (violences, harcèlement avéré, mise en danger d'autrui). Elle met fin immédiatement à la participation du stagiaire à toute formation au sein d'EVEIL FORMATION.
Toute sanction, quelle que soit sa nature, respecte les droits de la défense du stagiaire. Avant toute décision, un entretien préalable est organisé pour permettre au stagiaire d'être entendu et de présenter ses explications. En cas de nécessité, une commission de discipline peut être constituée pour examiner les cas les plus complexes ou les plus graves. Cette commission, composée de membres de la direction, de formateurs et éventuellement de représentants des stagiaires, garantit l'équité et la transparence du processus.
Toute sanction fait l'objet d'une notification écrite précisant les faits reprochés, la nature de la sanction et les voies de recours. Le stagiaire dispose d'un délai pour contester la décision et faire valoir ses droits, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Organisation administrative et inscription
L'organisation administrative d'EVEIL FORMATION repose sur des procédures rigoureuses visant à garantir la transparence, la traçabilité et la conformité légale de chaque parcours de formation. Dès votre premier contact avec nos services, un parcours d'inscription structuré est mis en place pour vous accompagner et formaliser votre engagement.
Documents remis au stagiaire
Lors de votre inscription, vous recevez un dossier complet comprenant : le présent règlement intérieur, le programme détaillé de formation avec objectifs pédagogiques et modalités d'évaluation, ainsi que la convention ou le contrat de formation précisant les conditions financières, les dates et la durée de votre parcours.
Validation de l'inscription
Votre inscription est définitivement validée après signature du règlement intérieur et paiement des frais de formation selon les modalités convenues (paiement comptant, échelonné, prise en charge par un organisme financeur). Aucune participation aux sessions n'est autorisée avant cette validation complète.
Obligation d'information
Tout au long de votre formation, vous avez l'obligation d'informer EVEIL FORMATION de toute modification personnelle ou professionnelle susceptible d'impacter votre parcours : changement de coordonnées, d'employeur, de situation familiale, ou toute difficulté qui pourrait compromettre votre assiduité.
Cette rigueur administrative n'est pas une contrainte inutile : elle protège vos droits, garantit la qualité du suivi pédagogique et permet une gestion optimale des financements. Elle constitue également un gage de professionnalisme et de sérieux reconnu par les organismes financeurs et les employeurs.

Conseil pratique : Conservez précieusement tous les documents administratifs remis par EVEIL FORMATION. Ils constituent des pièces justificatives essentielles pour vos démarches de financement, vos demandes de validation d'acquis ou votre suivi de parcours professionnel.
Droits et devoirs des stagiaires
Vos droits
Environnement sécurisé
Vous avez le droit de bénéficier d'un environnement de formation sécurisé, respectueux et inclusif, où votre intégrité physique et morale est protégée.
Qualité pédagogique
Vous avez le droit d'accéder à des contenus pédagogiques de qualité, dispensés par des formateurs compétents et régulièrement actualisés.
Attestations officielles
Vous recevrez des attestations de présence et de fin de formation conformes aux exigences légales et reconnues par les organismes financeurs.
Vos devoirs
Participation active
Vous avez le devoir de participater activement aux sessions, de réaliser les travaux demandés et de vous impliquer pleinement dans votre apprentissage.
Respect des consignes
Vous devez respecter les consignes pédagogiques et disciplinaires, être assidu et fournir les justificatifs en cas d'absence dans les meilleurs délais.
Authenticité des documents
Vous êtes personnellement responsable de l'authenticité des documents fournis lors de votre inscription et tout au long de votre formation.
L'équilibre entre droits et devoirs constitue le socle d'une relation de confiance réciproque. EVEIL FORMATION s'engage à respecter scrupuleusement vos droits et attend en retour que vous honoriez vos devoirs avec le même sérieux. Cette réciprocité est la condition d'une formation réussie et d'un parcours enrichissant pour tous.
Cas particuliers : formations à distance et visites extérieures
L'évolution des modalités pédagogiques et la diversification des formats de formation nécessitent des adaptations spécifiques du règlement intérieur. EVEIL FORMATION propose désormais des formations à distance, des parcours hybrides et des activités hors les murs qui enrichissent l'expérience d'apprentissage tout en posant des questions particulières en matière de discipline et de sécurité.
Formations 100% à distance
Lorsque la formation se déroule intégralement à distance, certaines dispositions du règlement intérieur sont adaptées ou non applicables. Les règles de sécurité physique des locaux ne s'appliquent évidemment pas, mais les exigences d'assiduité, de respect des horaires de connexion, de participation active et de respect mutuel demeurent pleinement en vigueur.
Sorties et travaux hors locaux
Pour les sorties pédagogiques, visites d'entreprises ou travaux pratiques organisés en dehors de nos locaux, des règles spécifiques s'appliquent. Ces règles sont communiquées en amont par écrit et peuvent inclure des consignes de sécurité particulières, des horaires spécifiques ou des codes vestimentaires adaptés au lieu visité.
Dans tous les cas, qu'il s'agisse de formation à distance, de sorties ou d'activités délocalisées, le respect des règles de sécurité et de discipline reste étendu à tous les lieux et moments liés à la formation. Votre comportement, votre ponctualité et votre respect des consignes reflètent l'image d'EVEIL FORMATION et contribuent à la qualité de votre expérience d'apprentissage.
Les formations à distance exigent une autonomie et une responsabilité accrues. Vous devez disposer d'un équipement informatique adapté, d'une connexion internet stable et d'un environnement propice à la concentration. EVEIL FORMATION ne peut être tenu responsable des défaillances techniques imputables à votre installation personnelle.
Pour les activités hors locaux, une attention particulière doit être portée aux règles de l'établissement d'accueil. Vous représentez EVEIL FORMATION et devez adopter un comportement exemplaire, respectueux des personnes et des lieux. Toute infraction grave commise lors d'une sortie pédagogique pourra entraîner une sanction disciplinaire au même titre qu'une infraction commise dans nos locaux.
Conclusion : s'engager pour réussir ensemble
Le règlement intérieur que vous venez de découvrir est bien plus qu'un simple document administratif : c'est un contrat de confiance entre EVEIL FORMATION et vous, stagiaire. En acceptant ces règles, vous ne vous soumettez pas à des contraintes arbitraires, mais vous adhérez à un projet collectif visant à créer les conditions optimales de votre réussite et de celle de tous les participants.
Réussite collective
Cadre sécurisé
Respect mutuel
Apprentissage efficace
Confiance partagée
Respecter ces règles, c'est garantir un cadre serein et efficace pour tous. Chaque disposition de ce règlement a été pensée pour protéger vos droits, faciliter votre apprentissage et préserver un environnement où chacun peut s'exprimer, progresser et se réaliser professionnellement. La discipline n'est pas l'ennemie de la liberté : elle en est la condition. C'est parce que des règles claires et équitables existent que la créativité, l'échange et l'innovation pédagogique peuvent s'épanouir.
Toute question, difficulté ou incompréhension concernant ce règlement peut être adressée à la direction d'EVEIL FORMATION ou au référent formation désigné pour votre parcours. Nous sommes à votre écoute et nous nous engageons à répondre rapidement à vos interrogations. N'hésitez jamais à solliciter des éclaircissements : il vaut mieux poser une question que commettre une erreur par méconnaissance.
Ensemble, construisons un parcours de formation réussi et respectueux. Votre engagement personnel, conjugué à notre expertise pédagogique et à notre exigence de qualité, constitue la formule gagnante pour atteindre vos objectifs professionnels. Nous vous souhaitons une formation enrichissante, épanouissante et couronnée de succès.
Ce règlement intérieur entre en vigueur dès votre inscription et reste applicable durant toute la durée de votre parcours de formation. Il peut être modifié à tout moment par la direction, toute modification étant portée à la connaissance des stagiaires dans les meilleurs délais.